Conditions générales de vente

 Préambule


Les présentes conditions générales de ventes sont portées à la connaissance de chaque acheteur lors de sa commande et sont facilement accessibles sur le site de Colipays. Par conséquent, le fait de passer commande implique l'acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
 

Article 1 : Les produits


Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photos des produits présentés sur le site ne peuvent assurer une similitude parfaite. Elles sont non contractuelles.
Le vendeur se réserve, en cas de rupture de stock, de remplacer un produit par un autre similaire.
 

Article 2 - Prix


Les prix sont établis en euros et TTC (toutes taxes comprises), hors participation aux frais de port et d'expéditions pour les autres pays de l’Union Européenne et pour les colis signalant un tarif d’expédition.
Les colis livrés hors France métropolitaine, Réunion, Corse et Monaco sont majorés de 20 euros de frais d’expédition.
Colipays peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif. Les produits demeurent la propriété des Colipays jusqu'au paiement complet du prix.
 

Article 3 - Commande


3.1. Informations
Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète (numéro de rue, nom de voie, étage, escalier, appartement, digicode, nom ou code d’interphone, numéro de téléphone) dans le libellé des coordonnées du destinataire, Colipays ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

3.2. Annulation et modification
Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, contacter Colipays. Sauf acceptation expresse par le vendeur, toute demande d'annulation ou de modification d'une commande sera refusée si celle-ci est déjà en cours d'expédition ou de traitement. Le traitement de la commande (conditionnement, impression de l’étiquette de transport, mise en palette et expédition du colis par avion) s’opère le jour du départ du colis.
 
3.3 Rétractation Compte tenu de la nature périssable des produits vendus par Colipays, la garantie de retour ne s’applique pas.
 
 

Article 4 - Sécurisation des paiements et des données


Les transactions sont directement effectuées sur le serveur sécurisé de la banque et non sur les serveurs de Colipays ; la sécurité est donc assurée et garantie par les serveurs de la banque ; veuillez bien vérifier que la sécurité est activée lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires.
En cas de débit frauduleux constaté sur votre compte bancaire, nous vous recommandons d'adresser un courrier recommandé à votre établissement bancaire dans les plus brefs délais afin de faire régulariser la ou les opérations constatées.
 

Article 5 - Disponibilité


Malgré la mise à jour régulière du site, des ruptures de stocks peuvent se produire. En cas d’indisponibilité d’un des colis présents sur le site, il est proposé au client à son choix :
  • le remplacement par un colis de valeur équivalente,
  • la mise à disposition d'un avoir sur une prochaine commande au montant du colis et des éventuels frais d’expédition
  • le remboursement du montant correspondant au montant du colis et des éventuels frais d’expédition.
 

Article 6 - Délais d’acheminement


Les acheminements au départ de La Réunion  sont prévus dans les délais suivants :
  • 48 à 72 heures pour la France métropolitaine et Monaco
  • 72 heures pour la Corse
  • 72 à 96 heures pour les autres pays de l’Union Européenne
  • 24 à 48 heures pour La Réunion
Les acheminements au départ de la France métropolitaine sont prévus dans les délais suivants :
  • 24 à 48 heures pour la France métropolitaine et Monaco
  • 48 heures pour la Corse
  • 48 à 72 heures pour La Réunion
Les acheminements au départ de la Thaïlande sont prévus dans les délais suivants :
  • 48 à 72 heures pour la France métropolitaine et Monaco
  • 72 heures pour la Corse
Ces délais sont précisés en jours ouvrables.
 

Article 7 – Livraison


7.1 Destinations de livraison
Les destinations différèrent selon les colis, en fonction de leur contenu et de leur importance de valeur. Les destinations proposées sont :France métropolitaine, Réunion, Corse, Monaco, Angleterre, Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Ecosse, Espagne, Grêce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pays de Galles, Portugal, Suède.

7.2 Livraison La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors de la commande par la remise directe du produit au destinataire annoncé. La signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié peut être demandée. Pour une commande avec « adresse de livraison différente de l'adresse de facturation », nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique « livraison » les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison. En cas de mauvaise adresse, d'adresse incomplète (numéro de rue, nom de voie, étage, escalier, appartement, digicode, nom ou code d’interphone, numéro de téléphone), de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Colipays ne pourrait être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison assurée par Chronopost, le livreur laissera un avis de passage soit : dans la boite aux lettres du destinataire, par SMS ou à l’entrée de l’habitation. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage. Le retrait devra alors avoir lieu dans les délais les plus rapides en raison de la nature périssable des produits livrés. En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, Colipays ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire vient à retirer son colis plus de 24 heures après sa mise en instance auprès des services concernés.
 
 

Article 8 : Suivi du colis

Le suivi du colis peut être effectué pour tout colis hors livraison Réunion sur l’espace personnel de l’acheteur sur le site www.colipays.com. Si l’acheteur ne possède pas de compte client internet, il peut demander le suivi de son colis en appelant le 02 62 28 99 99.
 

Article 9 - Responsabilité


Sont considérées comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les accidents, les conditions météorologiques locales (Ile de La Réunion : cyclones, tempêtes modérées) ou à destination (France métropolitaine et Union Européenne).
Sont aussi considérées comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : toutes les causes annoncées par la Compagnie Aérienne la contraignant à ne pas faire décoller et atterrir un aéronef en temps et en heure ou au lieu indiqué selon les conditions initialement prévues.
Colipays ne peut en aucun cas être responsable du préjudice immatériel ou indirect, quelle qu’en soit la cause.
Colipays ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de faute du client.
Naturellement, Colipays s'engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais contractuels (voir article 6).
 

Article 10 : Données à caractère personnel

 
La délivrance par l’acheteur de coordonnées postales, téléphoniques ou électroniques entraîne l’inscription de celui-ci à un répertoire pour l’envoi d’informations à titre publicitaire.
L’acheteur peut demander à être ôté dudit répertoire en contactant la société Colipays.
La société Colipays s’engage à ne pas diffuser à d’autre partenaire que la société Colikado ou à vendre les informations collectées sur l’acheteur.
 

Article 11 : Rétractation

L’acheteur peut se rétracter de l’envoi de son colis, et ce sans justification, jusqu’à la veille de la date d’expédition supposée et choisie par lui même de son colis. Au delà, et à défaut d’avoir rétracté la commande avant sa date d’expedition, la rétractation n’est plus matériellement possible et entrainera l’execution de la commande, à savoir l’expedition du colis. COLIPAYS expédie ses colis sur toutes les compagnies aériennes au départ de la Reunion, à toute heure de la journée, et pas exclusivement sur les avions du soir.


Article 12 : Litige


En cas de litige, le client s’adressera à la société Colipays pour obtenir une solution amiable, soit :
Par courrier :
 
                        Service clients Colipays
 
                        Zone aéroportuaire de Gillot
 
                        97430 Sainte-Marie
 
 Par email : sav@colipays.com
 
 Ou par fax : 0262 28 43 70   

 

- COLIS ENDOMMAGÉ


Pour tout colis livré endommagé, le destinataire doit faire touts les reserves (a) auprès du prestataire logistique, en précisant sur le bordereau de livraison, la nature et l’importance du dommage. Par sa signature, le destinataire certifie la bonne livraison du produit par le transporteur. Sans réserve lors de celle-ci ou de refus du colis, aucune réclamation sur l'état du (ou des) colis livré(s) ne sera recevable par Colipays.

 

- RÉCLAMATION CONCERNANT LES PRODUITS LIVRÉS

COLIPAYS, d’une maniere générale, s’engage à exécuter et livrer les commandes de ses clients sous réserve des spécificités inhérentes au caractère périssable des produits contenus dans les colis.

Les réclamations concernant la livraison des produits d’un COLIPAYS doivent être, dans la mesure où il s’agit de produits frais périssables, formulées au plus tard dans les 48 heures ouvrées qui suivent la réception du colis, à compter de la date supposée de livraison. Le client doit formuler sa réclamation par écrit à l’adresse email sav@colipays.com et si possible avec la photo des produits concernés. Aucune réclamation concernant la qualité des produits de colis récupérés tardivement en points de retrait ne pourra être acceptée. Cette garantie de 48 heures ouvrés ne pourra pas etre invoqué en cas de livraison réalisé avec un retard dont la responsabilité incombe au client (adresse imcomplete, erronée, colis refusés par le destinataire, destinataire absent, retrait tardif en point relais…) 

 
 - RÉCLAMATION CONCERNANT LA LIVRAISON
 
Les réclamations concernant la livraison  (retard, non livraison) d’un COLIPAYS doivent être formulées dans les 3 jours ouvrés qui suivent le jour de livraison déterminé lors de l’achat du colis.
 
 
- RÉEXPÉDITION
 
Compte tenu de la nature des produits, après constatations par COLIPAYS du vice apparent des marchandises ou de leur non conformité, le vendeur permettra au donneur d’ordre d’obtenir à titre gratuit le remplacement du ou des produits endommagés ou de bénéficier d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Pour cela, la réclamation doit être formulée le donneur d’ordre à notre Service Clients par email à sav@colipays.com par, dans les délais prévus à savoir trois (3) jours ouvrés après la date de réception du colis chez le destinataire ou dans un point relais
A défaut, le Tribunal de Commerce de Saint-Denis de La Réunion sera seul compétent.
 
(a) Les mentions de reserves générales de type “sous reserve de déballage” n’ont aucune valeur légale.
 
 
- REMBOURSEMENT

* En cas d’exercice du droit de rétractation : COLIPAYS procedera au remboursement,  dans les 21 jours suivants la date de rétraction retenue par COLIPAYS, de tous les frais payés lors de la commande pour le ou les colis objet de cette rétractation (voir conditions de rétractation) 
 
* En cas de litige : le client s’adressera en priorité à COLIPAYS pour obtenir une solution à l’amiable, en exposant les faits par écrit, soit par e-mail, soit par téléphone (voir conditions de réclamation). En cas de remboursement convenu entre COLIPAYS et le donneur d’ordre, COLIPAYS procedera au remboursement,  dans les 21 jours suivants la date règlement du litige, à l'exclusion de toutes autres indemnités ou dommages et intérêts.
 
En aucun cas COLIPAYS ne peut garantir que les produits contenus dans les colis répondent aux attentes gustatives et personnelles du client qui les consommera, et donc fassent l’objet d’une demande de remboursement
 
Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le Client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.