| Conditions générales de vente |
| ART. 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE
VENTE ART. 2 : LES PRODUITS DE COLIPAYS ART. 3 : PRISE DE COMMANDE ART. 4 : LIVRAISON ART. 5 : CAS DE FORCE MAJEURE ART. 6 : RECEPTION DES COLIS ART. 7 : TARIFS ART. 8 : LITIGE ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour permettre de passer commande. Par conséquent, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n’a qu’une valeur indicative. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse de COLIPAYS, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. ARTICLE 2 : LES PRODUITS DE COLIPAYS Nos produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque colis est accompagné d’un descriptif établi par COLIPAYS. Les photographies des produits présentés dans la boutique ne peuvent assurer une similitude parfaite, elles sont non contractuelles. ARTICLE 3 : PRISE DE COMMANDE Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur à moins de 24 heures de la date de départ, ne peut être prise en considération, à défaut d’acceptation expresse par le vendeur, et le prix versé ne sera pas restitué. Compte tenu de la nature et de la saisonnalité des produits frais (plantes, fleurs, fruits et autres produits périssables à caractère alimentaire) contenus dans les colis, le vendeur se réserve, en cas de rupture de stock ou s’il juge le caractère litigieux d’un des produits, la faculté de le remplacer par un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité.
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Le retrait devra avoir lieu dans les deux jours en raison de la nature périssable des produits contenus dans les colis. Il convient cependant d’être très précis dans les coordonnées du destinataire, numéro de rue, étage escalier, appartement, code de porte, téléphone portable ou fixe. Tout colis refusé par le destinataire à la livraison ne pourra faire l’objet d’un remboursement à l’expéditeur par COLIPAYS. Pour les destinataires absents un avis de passage leur sera laissé dans leur boîte aux lettres. Ils sont tenus de récupérer leur colis en instance au bureau de poste. Aucune livraison ne sera effectuée les jours fériés, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. ARTICLE 5 : CAS DE FORCE MAJEURE Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant
le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute,
l’incendie, les grèves, les accidents, les conditions météorologiques
locales (Ile de la Réunion : cyclones, tempêtes modérées)
ou à destination Sont aussi considérées comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : toutes les causes annoncées par la Compagnie Aérienne la contraignant à ne pas faire décoller et atterrir un aéronef, en temps et en heure ou au lieu indiqué selon les conditions initialement prévues. ARTICLE 6 : RECEPTION DES COLIS Les réclamations concernant le colis livré doivent être, dans la mesure où il s’agit de produits frais, formulées au plus tard dans les deux jours de la livraison du colis.
Les colis sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la prise de commande. COLIPAYS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prix indiqués comprennent les frais de traitement de produits et des emballages ainsi que le transport de livraison pour les zones géographiques prévues. Excepté les colis à destination de la CEE pour lequel des frais supplémentaires de 40€ sont à inclure en sus. ARTICLE 8 : LITIGE Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à COLIPAYS pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Soit par courrier : Par email : sav@COLIPAYS.com Ou par fax au 02 62 28 43 70 |